La Commission des marchés financiers du Cameroun (CMF), vient de confirmer en deuxième lecture, la sanction précédemment infligée à l’encontre de la CITIBANK Cameroun S.A. en rejetant le recours gracieux en annulation du Prestataire de services d’investissement (PSI) introduit par cette banque dans un opération boursière à la Douala stock exchange (DSX).

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 Le litige en question porte sur l'Emprunt obligataire Etat du Cameroun « ECMR 5,6 pour cent net 2010-2015 du 28 mai 2012 » où il était question de lever des fonds, environ 200 milliards de francs CFA pour la réalisation de certains projets de développement à l'initiative du gouvernement. Cette opération qui s'est déroulée à la Douala stock exchange (DSX) avait été contestée par la CITIBANK, notamment dans son processus de déroulement, alors qu'il est notamment reproché à cette banque « d'avoir doublement perçu les commissions de placement ». Une situation qui avait amené la CITIBANK à introduire auprès de la CMF, un recours gracieux en annulation, invoquant entre autres, « le manque de transparence, l'irrégularité des sanctions infligées à la Citibank par la CMF, le dénie de qualité à la CMF à « s'immiscer dans un contrat privé » signé avec l'Etat, l'absence de base légale des griefs de la CMF ou encore les informations erronées, qualifiées d'allégations par la Citibank ». Pour faire la lumière sur cette affaire, une Mission de contrôle sur le déroulement de cet emprunt obligataire avait été mise sur pied.

Après avoir épluché le dossier, la Mission de contrôle de la CMF a décidé de « rejeter le recours gracieux en annulation du Prestataire de services d'investissement CITIBANK » en invoquant plusieurs motifs. Dans cet ordre d'idée, la CMF affirme que la CITIBANK a perçu au même titre que ses deux véritables co-arrangeurs 500 millions de francs CFA, soit 1,5 milliard de francs CFA pour les trois banques. Par ailleurs, le même rapport de la CMF établit que « Citibank a perçu une commission de placement de 132 millions de francs CFA pour un placement de 132 millions de francs CFA pour un placement d'une valeur de 603 millions de francs CFA alors qu'un opérateur ayant placé un montant de même ordre de grandeur (CENAIVEST) aura touché moins d'un million de francs CFA ».
 

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