Parmi les six projets de lois déposés à l’Assemblée nationale vendredi dernier, deux sont destinés à arrimer des accords internationaux à la législation camerounaise qui connait à peine le vocable terrorisme. Les autres projets de loi concernent des domaines aussi diversifiés que l’environnement, la culture ou l’économie.

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Il aura fallu la secte Boko Haram et ses exactions répétées en territoire camerounais pour que le gouvernement dépoussière deux textes  de loi sur le terrorisme. Le premier porte sur la ratification de la convention de l’Oua sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté le 14 juillet 1999 à Alger, la capitale algérienne, et le second est un protocole adossé à la convention adopté le 08 juillet 2004 a Addis-Abeba en Ethiopie. Deux textes que le regroupement régional, la défunte Organisation de l’unité africaine (Oua), remplacée par l’Union africaine) avait élaboré à l’intention des pays membres pour  « donner une réponse à la problématique  du terrorisme, dont la progression devenait de plus en plus préoccupante en Afrique dès la fin de la décennie 1990 », souligne les projets de loi soumis à l’appréciation des députés. Le gouvernement espère, par la ratification de ces accords, avoir les assurances légales pour « poursuivre et réprimer [ses] nationaux qui s’enrôlent dans les groupes terroristes avec pour intention de commettre des actes terroristes » conformément à la résolution 2178 des Nations-Unies votée cette année.

En ligne de mire donc, le millier de jeunes Camerounais enrôlés ces derniers mois dans les rangs de la secte Boko haram. Les textes qui émanent de l’exécutif constatent en substance que « le Cameroun, confronté de plein fouet aux actes terroristes de la secte islamiste Boko haram, qui menace la souveraineté du pays et l’intégrité de son territoire, se trouve au cœur de la problématique de la lutte contre le terrorisme en Afrique ». Et l’urgence est signalée, car comme le reconnait l’exécutif, « la ratification de la convention permettra de renforcer la lutte contre Boko haram, ce d’autant plus que le Code pénal camerounais n’incrimine pas expressément le terrorisme ». L’Assemblée nationale est appelée à autoriser le président de la République à ratifier la convention et son protocole additionnel,  c’est bien là que réside la démarche du gouvernement. Le Cameroun qui avait participé aux assises cités supra, et qui avait apposé son paraphe au bas des documents, ne les avait cependant pas encore ratifiés, condition sine qua non pour respecter ses engagements internationaux et arrimer lesdits textes à la législation nationale.


Réfugiés

Un autre domaine qui pousse Boko haram à bousculer la léthargie de l’exécutif camerounais, c’est celui de la gestion des réfugiés. Ainsi, les députés de la nation sont appelés à autorisé le chef de l’Etat à « procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique » signé en Ouganda en octobre 2009. Le Cameroun connait, depuis que la secte islamiste sévit au Nigeria et opère des incursions meurtrières en territoire Camerounais,  un afflux de réfugiés venant de ce pays voisin et de nombreux camerounais qui fuient vers l’intérieur du pays. Selon le gouvernement, ce texte est « un instrument juridiquement contraignant qui engage les Etats africains à prévenir les déplacements, à protéger et à assister les personnes déplacées sur le continent ». Avec l’émergence du mouvement salafiste armé Boko haram, et ses incidences sur le Cameroun, le président Paul Biya s’est vu contraint de déclarer la guerre à la secte, mais aussi de gérer les conséquences humaines de ce conflit. Ainsi, constate le gouvernement, « la partie septentrionale du Cameroun est particulièrement exposée au phénomène des déplacements internes de populations depuis, la multiplication des attaques de la secte islamiste Boko haram ». L’exécutif évalue à l’heure actuelle, à 12.000 réfugiés ou déplacés internes dans la Région de l’Extrême-nord et plaide finalement pour une adhésion du Cameroun à la convention de Kampala, parce que celle-ci « complète [notre] ordre juridique interne en offrant aux acteurs intervenant dans le domaine un cadre de déploiement efficace, dans le respect de la souveraineté nationale ».

Les trois autres textes qui ont été soumis à l’appréciation des députés portent notamment sur la charte de l’eau du bassin du lac Tchad adoptée à Ndjamena, au Tchad, en avril 2012, et le projet de loi portant ratification de la charte de la Renaissance culturelle africaine du 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan. Un projet de loi qui ne passera pas inaperçue, c’est celui autorisant le président Paul Biya à ratifier l’ordonnance portant réduction de la Taxe spéciale sur les produits pétroliers (Tspp), et de « certaines taxes  dues par les transporteurs de personnes et de marchandises » signée le 07 juillet 2014. On se souvient que c’est l’une des « mesures d’accompagnement » proposées par le gouvernement suite à la baisse des subventions aux hydrocarbures qui a entrainé la hausse des prix à la pompe. Les projets de loi ainsi déposés vont faire l’objet d’examen par les commissions des domaines d’intervention concernés. Les textes iront ensuite au Sénat pour approbation, avant d’entamer un autre voyage vers la Chambre basse du parlement pour adoption en plénière.

 

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