Cameroun - Finance. Le dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale renforcé au Cameroun

cameroun24.net Le 10 janvier 4813 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Dans le cadre de la loi de finances 2020, le Cameroun a décidé de renforcer son dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale.



À cet effet, le pays a spécifiquement renforcé le dispositif de lutte contre les transferts illicites de bénéfices par la reformulation de l’obligation déclarative en matière de prix de transfert ; la clarification du principe de pleine concurrence comme référence en matière de lutte contre les transferts de bénéfices ; l’arrimage de l’obligation documentaire en matière de contrôle de prix de transfert aux standards internationaux.

Néanmoins, le Cameroun a décidé de proroger le délai de contrôle en matière de prix de transfert de 9 à 12 mois conformément aux standards internationaux en la matière. En outre, le pays s’est engagé à la suppression de l’exigence de preuve d’une présomption de transfert de bénéfices comme fait générateur de l’obligation documentaire de prix de transfert en cas de contrôle fiscal indique encore IC.

Cette mutation de la législation camerounaise en matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale fait suite à l’adhésion du Cameroun, en 2017, à la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Cette convention permet au Cameroun d’améliorer ses capacités de collecte des informations fiscales, spécialement en ce qui concerne les filiales camerounaises des multinationales dont les sociétés mères sont, pour la plupart, situées dans des juridictions fiscales déjà parties à la convention.

SA

Lire aussi : Les sanctions applicables aux bureaux d’information sur le crédit fixées par la Beac
Lire aussi : Près de 22 milliards de FCFA virés dans les comptes d’agents publics décédés à recouvrir en 2020 par l’État camerounais
Lire aussi : Plus de 44 milliards de FCFA de fonds oisifs des projets logés dans les banques rapatriés dans le compte du trésor camerounais

 

Regardez

SUR LE MEME SUJET : Cameroun - Finance

DANS LA MEME RUBRIQUE : Opinion

Facebook

ENTREZ VOTRE COMMENTAIRE





Saisissez ce code CAPTCHA code dans la zone de texte ci-dessous

LES COMMENTAIRES

CORONAVIRUS AU CAMEROUN
Confirmé : 658
Décès 9
Guéri: 17
Actif : 632
Source MINSANTE
Mise à jour 06/04/2020 à 12:35:44

 

Les plus récents

Cameroun24 Sur Facebook

Lire aussi

  • Le coronavirus emporte Me WOAPI Zacharie

    Il est décédé cette nuit de suite de Coronavirus a appris cameroun24.

  • Le port systématique du masque sera obligatoire au Cameroun

    Plusieurs communiqués de départements ministériels camerounais, gouverneurs et hôpitaux que cameroun24 a pu consulter impose le port systématique du masque pour lutter contre le COVID-19.

  • Le ministre de la Santé annonce 45 nouveaux cas de coronavirus, on passe à 554

    Le Dr Malachie Manaouada a fait un nouveau bilan sur l'état du coronavirus au Cameroun au 4 avril 2020 a appris cameroun24.

  • Déclaration de Kamto : La télévision Equinoxe menacée

    Des policiers ont fait intrusion dans cette chaine de télévision dans la nuit d'hier a appris cameroun24. Le Professeur Kamto a appelé les camerounais à se prendre en charge eux-mêmes en énumérant une vingtaine...

  • Convertisseur

    Meteo Yaoundé